Les constructions en bois sont devenues populaires. Ce matériau est devenu en vogue car il est écologique et résistant. On en voit de plus en plus dans l’Hexagone, au profit des constructions classiques en béton ou en brique. Les architectes aiment travailler ce matériau noble pour des constructions contemporaines, ce qui a contribué à sa popularité. Les maisons en bois ont conquis le coeur des particuliers pour son confort de vie. Cependant, ces derniers se posent encore beaucoup de questions quant aux règles à respecter imposées par la loi. Dans cet article seront abordés dans quels cas il est nécessaire d’avoir un permis de construire, comment l’obtenir et quels sont les risques encourus en cas de construction d’un chalet en bois sans autorisation.
Pourquoi un permis est nécessaire pour construire un abris en madriers ?
La demande de permis de construire n'est pas obligatoire pour tous les travaux, cependant la plupart des travaux et ouvrages entre dans le champ d'application du permis de construire. Un permis de construire est indispensable pour toute construction s’étendant sur une surface de plus de 20 m². Il en faut également un pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison en bois, ou à défaut une déclaration préalable de travaux. En effet, une autorisation est nécessaire en cas de surélévation ou d’extension d’une maison de plus de 20 m² entraînant une augmentation de la zone habitable. Cela est également requis pour toute personne souhaitant faire une ouverture dans un mur extérieur ou modifier la façade principale du bien. Construire une terrasse surélevée faisant plus de 60 cm de haut et plus de 20 m² de surface requiert un permis de construire.
Les règles locales d’urbanisme définissent des obligations en matière d’aménagement extérieur. Effectuer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable pour une maison en bois permet à la mairie de savoir que le projet de construction respecte bien le plan local d’urbanisme.
Quelles dimensions un chalet en bois peut-il avoir sans permis de construire ?
La construction d’un chalet en bois habitable ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire. En effet, si la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², alors aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, si la hauteur est supérieure à 12 m une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.
La maison en bois aura une surface comprise entre 5 m² et 20 m² alors une déclaration préalable de travaux sera obligatoire et si la hauteur sera supérieure à 12 m un permis de construire sera nécessaire. Dans le cas où le chalet en bois aura une surface supérieure à 20 m², une demande de permis de construire sera nécessaire.
Agrandir une maison en bois sans autorisation : quelles dimensions ?
Lorsque l’on parle d’agrandir une maison en bois, il s’agit de faire une extension. Une extension est une construction communiquant avec la maison par des ouvertures existantes ou venant d’être créées. La loi sur les règles de construction d'une extension est stricte.
Cependant, il n’est pas obligatoire d’avoir un permis de construire pour agrandir une maison en bois. Pour un agrandissem*nt de moins de 40 m² une déclaration préalable de travaux peut être suffisante. Celle-ci est moins complexe que le permis de construire. Le formulaire est à retirer en mairie. Avant, un permis de construire était nécessaire lorsque l’extension de la maison atteignait une surface de plus de 20 m² au plancher. Le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 a permis cette amélioration. Il a été publié dans le cadre d'une réforme de simplification du droit de l'urbanisme.
Lorsque la surface totale au plancher, après agrandissem*nt de la maison en bois, est de 150 m², peu importe la surface de l’extension, un permis de construire est obligatoire. Ce permis permet à la mairie d’ajuster les impôts locaux de la maison et également de vérifier que le projet respecte bien le plan local d'urbanisme. Ce seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er mars 2017.
La surface de plancher d’une construction est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Elle se calcule à partir du nu intérieur des murs de façades de la construction, soit de l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre (article L. 112-1 du Code de l'urbanisme).
Les réglementations permettant de construire une maison en bois sans autorisation
Une cabane en madriers peut uniquement être construite sur une zone constructible. Si le terrain est non constructible, il n’est pas possible d’envisager d’y installer un chalet en bois de manière permanente, sauf si celui-ci fait moins de 5 m² ou s’il s’agit d’une construction temporaire de moins de 15 jours. Obtenir un permis de construire étant complexe et nécessitant un délai d’instruction, une maison en bois sans permis de construire semble être une idée intéressante.
Il faut savoir qu’il est possible de stationner des habitations mobiles sur son terrain privé tels qu’un mobile-home ou encore une Tiny House, à condition de pouvoir les déplacer rapidement. En effet, une Tiny House dispose de roues, il s’agit donc d’un habitat mobile. Celle-ci peut tout à fait stationner sur une propriété privée tant qu’elle n’y reste pas plus de 3 mois, en théorie. Pour y rester plus longtemps, il faut demander une autorisation à la mairie ou faire constater que la maison en bois a bien été déplacée.
Comment obtenir un permis de construire pour une maison en bois ?
Avant de commencer les travaux de la cabane en madriers, la demande d’un permis de construire doit être effectuée plusieurs mois à l’avance auprès de la mairie. Cela se révèle encore plus vrai dans le cas où la mairie donne une réponse négative si le dossier ne respecte pas le plan local d'urbanisme (PLU).
Dans un premier temps, il est recommandé de consulter la mairie pour savoir si les travaux nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable. Le formulaire de demande de permis de construire s’obtient auprès de la mairie. Celui-ci comporte deux éléments : les documents rassemblant les caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que le CERFA n° 13406*06.
Après avoir effectuée la demande, l’administration de la commune va analyser l’étendue des travaux. Cette analyse consiste à vérifier que les papiers d’identification du terrain soient conformes et que les travaux soient faisables. En effet, il est nécessaire que les travaux envisagés respectent certains critères comme les conformités aux servitudes publiques, les règles de l’art et principalement de l’urbanisme. Le permis de construire s’acquiert généralement en deux à trois mois à partir de la date de dépôt du dossier complet auprès de la mairie. Une fois obtenu, le permis de construire a une durée de validité de 3 ans, pouvant être allongée de deux fois un an, sur demande. La durée maximale de validité du permis de construire s’établit par conséquent à 5 ans.
En cas de refus du permis de construire, cela ne signifie pas nécessairement un abandon total du projet, puisqu’il existe plusieurs voies de recours. En matière de procédure, deux modes distincts de recours existent. Le recours administratif peut être un recours gracieux ou un recours hiérarchique, par lequel le particulier va demander à l'administration de revoir sa position. Et le recours contentieux, par lequel le particulier va demander à un juge de trancher le litige.
Construire une maison en bois sans permis : quels sont les risques ?
La demande d’un permis de construire, si la loi l’exige, est une obligation légale. Construire une maison en bois sans permis de construire exposerait, dans ce cas, la personne à de nombreux risques. En effet, une construction non déclarée expose à une amende de 1200 à 6000 € par m² construit.
Si la construction de la cabane en madriers a déjà débuté, une interruption du chantier peut avoir lieu en cas de construction non déclarée. De plus, si le chantier se poursuit après interdiction, le particulier s’expose à une amende de 75 000 €. La démolition de la maison peut également être exigée, ou encore sa mise aux normes. Dans ce cas, les travaux sont systématiquement aux frais du particulier.
Pour finir, toute construction non déclarée expose une personne à des frais importants. Il est bien trop risqué de construire une maison en bois sans permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
